ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les sites web https://tracedetrail.fr, https://trailconnect.run, https://espacestrail.run ainsi que l’application mobile Trail Connect (dits « Les Sites ») sont édités par la société Yoomigo (dit « l’Éditeur »), sarl au capital social de 36500€, immatriculée au RCS de Vienne. SIRET : 833 146 749 00035. Adresse : 180 Boulevard de Charavines – Inolab – 38500 Voiron. mail : contact@yoomigo.fr, téléphone : +33(0)951533054.

L'accès aux Sites, aux url dérivés (.fr, .com, .run) ou aux sous-domaines associés, et leur utilisation supposent l'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de les accepter dans leur intégralité et sans réserves. Dans le cas contraire, l'Utilisateur doit renoncer à accéder aux Sites et aux services associés. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

Sites : désigne Les sites web https://tracedetrail.fr, https://trailconnect.run, https://espacestrail.run et les sous-domaines associés, ainsi que l’application mobile Trail Connect et l’ensemble des contenus associés.
Utilisateur : désigne toute personne qui consulte les Sites ou utilise l'un des services proposés par ces Sites.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est inscrit et connecté sur les Sites.

ARTICLE 3 - PRÉSENTATION

Les Sites de l’Éditeur sont dédiés à la présentation et à la cartographie de parcours d’activités de pleine nature. L’Éditeur se réserve le droit de retirer des parcours ou tout contenu qui ne seraient pas en lien avec les pratiques sportives proposées sur ces Sites.

ARTICLE 4 - ACCÈS AUX SERVICES

L'utilisation des services associés aux Sites requiert la création préalable d'un compte Membre. Dans le cas contraire, l'Utilisateur n'a qu'un accès restreint aux services. Les éléments personnels d'identification (identifiant et mot de passe) sont modifiables en ligne dans l’espace membre. Ils sont confidentiels et incessibles. Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par des tiers, résultant d'un accès frauduleux à un espace membre à la suite d'une divulgation des éléments d’identification d’un Membre.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu'à procéder en ligne sur l’espace Membre aux éventuelles modifications et mises à jour des informations. L'Utilisateur devient Membre lorsqu'il est identifié sur les Sites.

ARTICLE 5 - FONCTIONNALITÉS

Tracé des parcours : le Membre a la possibilité de tracer des parcours, soit en important directement une trace au format gpx, soit en traçant manuellement le parcours à l'aide des outils d'édition mis à sa disposition. Il peut conserver son parcours en l'enregistrant sur les Sites. Il a la possibilité à tout moment de modifier ou de supprimer son parcours, en se rendant dans son espace membre. La suppression ne sera cependant plus possible si un autre Membre a ajouté une réalisation sur ce même parcours.

Parcours public / privé : lors de la création ou de la modification d'un parcours sur les Sites, le Membre a la possibilité de classer son parcours en mode public, c'est à dire visualiable et consultable par tous, ou en mode privé, c'est à dire non référencé sur les Sites et consultable uniquement par le Membre (parcours accessible via son espace membre). Le nombre de traces privées est limité à 5 par Membre, pour conserver le caractère collaboratif du Site. Concernant le caractère confidentiel du mode privé: ce classement garantit au Membre que son parcours ne sera pas référencé sur les Sites. L’Éditeur ne peut néanmoins pas garantir la non consultation par d'autres utilisateurs, qui y accèderaient de manière ou non intentionnelle en saisissant directement l'URL de la trace ou par l'intermédiare d'un moteur de recherche. Yoomigo ne garantissant par la confidentialité totale du mode privé, il ne saurait être tenu pour responsable de la diffusion du parcours à des tiers.

Calcul des distances et dénivelés : les données de distances et dénivelés fournies sur les Sites sont calculées sur la base du parcours saisi par le Membre et fournies à titre indicatif. Des écarts peuvent être constatés avec la réalité terrain, notamment en fonction de la précision du tracé et de la densité des points constituant la trace. L'Utilisateur ne saurait mettre en cause la responsabilité de Yoomigo en cas d'écart avec des valeurs estimées par d'autres moyens.

Label Parcours Officiel : le label Parcours Officiel peut être apposé par un organisateur de courses sur ses propre parcours. En l’ajoutant, il garantit aux Utilisateurs que le parcours affiché est le parcours officiel de l’évènement.

Affichage Iframe : les membres peuvent publier un parcours et son profil altimétrique sur toute autre page web d'un site d'accès libre et ouvert à tous, personnel et non commercial. Pour ce faire, un code html est mis à leur disposition dans l'onglet "téléchargement". Toute utilisation de nature commerciale, promotionnelle ou pour un site à accès restreint nécessite au préalable l’accord écrit de Yoomigo et est soumis au respect des conditions générales d'utilisation des fournisseurs de données cartographiques utilisés par les Sites. Les Membres s’engagent à ne masquer aucune partie du bloc Iframe qui sera chargé au sein du site web en question.

Utilisation des Points d'Intérêt : le Membre a la faculté d'afficher des points d'intérêt sur les tracés, afin d'ajouter des informations géolocalisées sur le parcours, sous forme d'icônes pré-définies ou de texte, avec affichage en info-bulles de texte et/ou d'image. Les informations apportées par les points d'intérêt devront avoir un caractère informatif, sans portée commerciale. Toute utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles est soumises à l'obtention préalable de l'accord écrit de Yoomigo qui se réserve le droit de supprimer tout Point d'Intérêt ne respectant pas ces conditions.

Ajout de réalisations : le Membre a la possibilité d'ajouter des "réalisations". Une réalisation correspond à une sortie réalisée sur un parcours publié sur les Sites. Le Membre s'engage à n'ajouter que des réalisations réellement faites par lui-même et à renseigner le formulaire de manière exacte et non fictive.

Impression de cartes et roadbook : les membres ont la possibilité de créer et d'imprimer des cartes générales ou détaillées de parcours enregistrés sur les Sites, au format A4. L'impression de cartes est exclusivement réservée à un usage privé et non commercial. Toute autre utilisation nécessite l’accord écrit préalable de Yoomigo et le respect des conditions générales d'utilisation des fournisseurs de données cartographiques associées.

Messagerie interne : une messagerie interne est mise à disposition des Membres. Elle a pour objectif de permettre aux Membres de poser des questions relatives aux contributions d'autres Membres (parcours, réalisations). Ils peuvent le faire, soit sous forme de commentaire ajouté sur la page d'une trace, soit sous forme d'envoi d'un mail via un formulaire mis à disposition sur les Sites. Dans ce dernier cas, le destinataire recevra le message sur son adresse mail fournie lors de l'inscription; l'adresse de l'expéditeur associée au mail sera admin@tracedetrail.fr : l'adresse mail que le Membre a utilisé pour s'inscrire reste confidentielle et seul Yoomigo peut l'utiliser pour contacter un Membre. Yoomigo décline toute responsabilité quant aux contenus associés à ces échanges, qui relève de la seule responsabilité des Membres. Tout utilisation à d'autres fins ou tout abus peut être signalé à admin@tracedetrail.fr. Yoomigo supprimera sans notification préalable tout contenu illicite ou violant les Conditions Générales d’Utilisation.

Visualisation des parcours en 3D : les Utilisateurs ont la possibilité de visualiser les parcours en 3D sur les Sites. Toutefois, cette fonctionnalité nécessite d'avoir un navigateur qui supporte la technologie WebGL. C'est le cas de la plupart des navigateurs récents dans leur dernière version. Compte-tenu de ces contraintes techniques liées à l'équipement informatique de l'Utilisateur lui-même, Yoomigo ne peut garantir l'accès à ce service par tous.

Pages et sites dédiées : des pages et sites web dédiées à la présentation de compétitions ou parcours permanents peuvent être mises en place à la demande des organisateurs et collectivités. Ces pages ont pour objectif de présenter de manière complète et détaillée les parcours d'une compétition donnée ou une offre de circuits permanents. Les pages et sites dédiés sont réalisées par Yoomigo, sur la base des informations et données fournies par l'organisateur ou la collectivité (traces, textes, photos, images).

Appui technique : Yoomigo met à disposition des utilisateurs un Centre d'Aide en ligne. Les Utilisateurs peuvent également poser toutes questions relatives à l'utilisation et à la navigation sur les Sites à admin@tracedetrail.fr.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATION

Les Utilisateurs ou Membres s'engagent à utiliser les Sites et les services associés en bon père de famille et dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Publication de données : le Membre peut ajouter du contenu sur les Sites (parcours, textes, photographies, images). Ce faisant, il accepte que ces informations soient publiées et diffusées par l’Éditeur. Il lui cède , à titre gratuit, et pour une durée indéterminée, les droit de diffusion et d'utilisation, quelque soit les supports utilisés. Le Membre s'engage à partager uniquement des parcours connus de lui-même, adaptés à la pratique qu’il mentionne lors de l’enregistrement du parcours et ouverts à la circulation du public. Yoomigo décline toute responsabilité liée à l’utilisation des contenus des Membres.

Modération du site : les contributions de Membres peuvent à tout moment être supprimées ou modifiées par l'équipe de modérateurs de Yoomigo, si elles ne respectent par des conditions de publication convenables telles que : parcours ou réalisations présentant des signes manifestes de fausse contribution, titre de publication imprécis, mauvaise qualité de trace (nombre de points constituant la trace insuffisant pour offrir une qualité satisfaisante), mauvaise qualité d'image, ou autre. Ces modifications ou suppressions de contenu interviennent sans justification ou notification préalable.

Yoomigo prévient que la modération ne porte que sur la forme des données ajoutées et en aucun cas sur le fond, compte-tenu de l'impossibilité manifeste de contrôler les parcours sur le terrain. Elle décline toute responsabilité en termes de fiabilité des informations publiées et plus généralement pour toute utilisation des contenus des Membres.

Utilisation des données publiées sur les Sites : l'utilisation des données publiées sur les Sites se fait sous l'entière responsabilité des Utilisateurs.

Les services proposés sur les Sites sont exclusivement réservés à une utilisation à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation nécessitera l’accord préalable écrit de Yoomigo.

LES UTILISATEURS SOUHAITANT PARCOURIR UN ITINÉRAIRE PRÉSENTÉ SUR LES SITES LE FERONT SOUS LEUR PROPRE RESPONSABILITÉ. Ils s'assureront au préalable de son caractère praticable et de sa faisabilité dans des conditions de sécurité satisfaisantes. De nombreux parcours étant tracés en montagne, il est fortement recommandé de consulter la météo avant de partir et de ne pas surestimer ses capacités physiques. Ni l’auteur de la trace, ni Yoomigo ne pourraient être tenus pour responsables de tout accident survenant lors de la réalisation d’un parcours mis en ligne sur les Sites.

ARTICLE 7 - LICENCES D’UTILISATION

Les Sites utilise plusieurs sources de fonds cartographiques. L’utilisation du présent Site et des services associés suppose l’acceptation des conditions générales d’utilisation de ces fournisseurs de données, dans leur integralité et sans réserves. A défaut, l'Utilisateur renonce à l'accès et à l'utilisation des services proposés sur les Sites.

Les conditions générales d’utilisation de ces fournisseurs de données cartographiques sont consultables en suivant les liens suivants :
IGN Géoportail : http://www.geoportail.gouv.fr/depot/api/cgu/CGUF_GP.pdf
Bing map : www.microsoft.com/maps/assets/docs/fr-FR/terms.aspx
Openstreetmap et Opencyclemap : http://www.openstreetmap.org/copyright
IGN Belge : http://www.ign.be
IGN Espagnol : http://www.ign.es
Swiss Topo : http://www.swisstopo.admin.ch/internet/swisstopo/fr/misc/disclaimer.html
Cartes basques (Ibilbideak): http://ibilbideak.euskadi.net/ibilbideak/home.do
Institut cartographique et géologique de catalogne : http://www.icc.cat/eng/Home-ICC/Geoinformacion-digital/Servicios-en-linea-Geoservicios/WMS-WMTS-rapidos-de-cartografia-raster

Toute utilisation et diffusion des données publiées sur les Sites doit porter la mention TraceDeTrail et se faire dans le respect des obligations d'affichage des mentions légales des fournisseurs de données. L’utilisateur devra s’assurer en outre de respecter les conditions d’utilisation et de diffusion des fournisseurs de données.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées lors de l'inscription sont nécessaires pour la création du compte membre. Elles peuvent être utilisée par la suite par Yoomigo pour l'administration, la gestion et l'animation du service. L'adresse mail communiquée lors de l'inscription doit être une adresse mail personnelle et valide dans la durée. Droit d'opposition, de suppression, de rectification des données membres : en vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le Membre peut exercer à tout moment ce droit via son espace personnel, ou en adressant un mail à : admin@tracedetrail.fr

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes vers des sites non administrés par Yoomigo sont présents sur les Sites. Ces renvois ou ces liens sont fournis pour l’information de l’Utilisateur. Ils n’impliquent aucun contrôle de la part de Yoomigo, qui en conséquence, décline toute responsabilité quant au contenu des sites auxquels ils renvoient.

ARTICLE 10 - COOKIES

Les Sites utilise des "cookies". Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur, qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur les Sites, que Yoomigo pourra lire lors des prochaines visites de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur à cet effet.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Toutes les données contenues sur les Sites sont la propriété de Yoomigo ou de ses Membres ou Membres. Toute reproduction partielle ou totale du Site, ou toute création d'oeuvres dérivées à partir du Site, sans l'autorisation expresse de Yoomigo et/ou de ses Membres et/ou Membres est interdite. L'ensemble de ce Site constitue une oeuvre protégée et fait l'objet d'une protection par le Code de la Propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à utiliser les Sites dans un cadre strictement privé et dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Une utilisation des contenus à des fins commerciales ou de prestation de services est interdit, sauf accord écrit préalable de Yoomigo. Tout contenu mis en ligne par un Membre est le fait de sa seule responsabilité. Il s'engage à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Il s'engage notamment à n'ajouter que du contenu dont il est propriétaire (parcours, textes, photographies, images) et libre de droit, ou pour lequel il a reçu l'accord exprès du propriétaire pour sa diffusion. Le Membre dégage Yoomigo de toute responsabilité relative à la violation de droits de propriété intellectuelle dont il ferait l'objet.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Accès aux Sites: Yoomigo met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès permanent et de qualité aux services fournis par les Sites. Toutefois Yoomigo n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Yoomigo.
L'accès aux services des Sites peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du service.
Fiabilité des publications : le contenu mis la disposition des Utilisateur sur les Sites est le fait de contribution de Membres. Les Membres, en qualité d'auteurs, sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur les Sites. Yoomigo décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations diffusées, notamment concernant la praticabilité des parcours.

Indications sur la praticabilité des parcours permanents : les indications sur la praticabilité des parcours – telles que « ouvert », « vigilance » ou « fermé » sont gérées par les collectivités responsables des territoires sur lesquels se trouvent ces parcours. Yoomigo n’est pas responsable de l’affichage de ces informations, qui relèvent de la seule compétence du territoire. L’indication « ouvert » ou l’absence de mention « vigilance » ou « fermé » ne signifie pas que le parcours est exempt de tous risques. Les Utilisateurs doivent vérifier par eux-mêmes la praticabilité du parcours. Notamment CES INDICATIONS NE TIENNENT PAS COMPTE DES FACTEURS OU EVENEMENTS METEOROLOGIQUES POUVANT RENDRE LE PARCOURS IMPRATICABLE (PRESENCE DE BOUE, NEIGE, GLACE, ETC. …). L’utilisateur doit évoluer sur les parcours de manière responsable, sans surestimer ses capacités, et ne pas hésiter à faire demi-tour si les conditions ne sont pas favorables à la poursuite de l’itinéraire.
Utilisation des données publiées sur les Sites: l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fera des données publiées sur les Sites et les sous domaines associés, notamment en réalisant un parcours publié sur les Sites. L'Utilisateur décharge Yoomigo de toute responsabilité quant à d'éventuels incidents pouvant survenir lors de sa pratique sportive.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Seule la version française de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation est opposable.